Taxe de bienvenue à Magog
À Magog, les droits de mutation — la taxe de bienvenue — se calculent par tranches sur la base d'imposition : le plus élevé du prix payé et de l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l'année. La municipalité envoie la facture quelques semaines après l'acte notarié. Un seul versement, non financé.
Résultat
Droits de mutation
5 610,50 $
Détail par tranche
| De | À | Taux | Portion imposée | Droit |
|---|---|---|---|---|
| 0 $ | 62 900 $ | 0,50 % | 62 900 $ | 314,50 $ |
| 62 900 $ | 315 000 $ | 1,00 % | 252 100 $ | 2 521,00 $ |
| 315 000 $ | et plus | 1,50 % | 185 000 $ | 2 775,00 $ |
Source des tranches · www.quebec.ca
Pour Magog, nous utilisons les tranches provinciales standard. Le règlement municipal peut ajouter des tranches au-dessus de 500 000 $ (jusqu'à 3 %) : validez auprès de la municipalité ou de votre notaire avant de compter sur le montant.
La base est le plus élevé du prix, du montant stipulé à l'acte et de l'évaluation municipale fois le facteur comparatif de l'année. Avec une évaluation élevée, le droit monte même si le prix ne bouge pas.
Exemple illustratif à 500 000 $ : un chiffre rond pour lire le calcul, pas une médiane publiée.
Comment le calcul est fait
Le droit vient de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ c. D-15.1). Les deux premiers seuils sont indexés chaque année fiscale ; au-delà, le taux est de 1,5 %. Une municipalité peut adopter, par règlement, un taux plus élevé — jusqu'à 3 % — sur la portion qui dépasse 500 000 $. Montréal est exemptée de ce plafond et publie ses propres tranches.
Exemple
À 500 000 $ à Magog, la base d'imposition est le prix (sauf si l'évaluation municipale fois le facteur comparatif est plus élevée) et le droit s'élève à 5 610,50 $, soit 1,12 % du prix. Il se paie d'un coup, quelques semaines après la signature chez le notaire.
Questions fréquentes
Quand la facture arrive-t-elle ?
La municipalité l'envoie quelques semaines après l'acte notarié, parfois jusqu'à six mois plus tard. Elle ne se finance pas avec l'hypothèque : c'est du comptant.
Pourquoi mon montant diffère de celui du courtier ?
Le plus souvent parce que la base n'est pas le prix mais l'évaluation municipale fois le facteur comparatif, qui peut être plus élevée. Demandez le rôle d'évaluation et le facteur de l'année.
Y a-t-il des exonérations ?
Oui, notamment entre conjoints et en ligne directe (parents, enfants). Elles se demandent à la municipalité ; le notaire s'en occupe.
Est-ce que ça change chaque année ?
Les deux premiers seuils sont indexés au coût de la vie le 1er janvier. Les tranches municipales ne changent que si le conseil adopte un règlement.
La mise de fonds compte-t-elle ?
Non. Le droit se calcule sur toute la base d'imposition, pas sur ce que vous financez.
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Par Home Judge · Mis à jour le 7 sept. 2026
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