Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 sept. 2026

Cette politique explique quels renseignements personnels Home Judge recueille, pourquoi, avec qui il les partage et quels sont vos droits. Elle s'applique à toute personne qui utilise le site ou l'application, avec ou sans compte, et elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

L'exploitant du service est Home Judge, Montréal (Québec), Canada. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le fondateur. Pour toute question, demande d'accès ou plainte : hola@homejudge.app.

2. Ce que nous recueillons

Compte : votre adresse courriel, la langue choisie, la date de création et celle du dernier accès. Aucun mot de passe n'est conservé : l'accès se fait par un lien à usage unique.

Votre recherche : les liens d'inscriptions que vous collez et les données extraites de ces pages (adresse, prix, caractéristiques, photos publiées), les étapes, les notes et les appréciations que vous ajoutez, et les zones que vous dessinez sur la carte.

Vos critères : budget, mise de fonds, taux, plafond mensuel, composition du foyer, lieu de travail ou point de trajet, préférences et exclusions. Ils servent uniquement à l'analyse personnalisée.

Documents : les fichiers que vous téléversez pour une maison (fiche, déclarations du vendeur, certificat, factures, comptes de taxes) et le résumé que nous en tirons. Ils peuvent contenir des renseignements sur d'autres personnes, par exemple le vendeur.

Paiements : le produit acheté, le montant, la date et votre identifiant client chez Stripe. Stripe traite votre carte ; nous n'y avons pas accès.

Commentaires : le message, son type, la page, la langue et l'adresse courriel que vous indiquez.

Données techniques : identifiant de session, navigateur (user-agent), langue du navigateur et les journaux nécessaires à la sécurité. Nous ne conservons pas votre adresse IP dans nos tables. Votre position n'est utilisée que si vous activez la géolocalisation dans la carte, seulement pendant cette action, et n'est pas conservée.

Visiteurs sans compte : une session temporaire est créée pour conserver votre première analyse. Elle est rattachée à votre compte si vous en créez un ; sinon, elle est supprimée après le délai indiqué à la section 8.

3. Pourquoi nous les utilisons

Fournir le service : lire l'inscription que vous partagez, produire les analyses, calculer les coûts, afficher vos maisons sur la carte, lire vos documents, vous envoyer les liens d'accès et les confirmations d'achat.

Faire fonctionner et sécuriser le service : prévenir les abus, mesurer l'usage de façon agrégée, corriger les erreurs et améliorer les méthodes de calcul. Les améliorations se font à partir de données agrégées ou dépouillées de tout identifiant.

Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Nous ne vendons pas vos renseignements et n'affichons aucune publicité. Nous ne vous envoyons de courriels commerciaux qu'avec votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désabonnement.

4. Analyses automatisées et intelligence artificielle

Les analyses sont produites automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle à partir des renseignements décrits ci-dessus, sans intervention humaine. Elles ne constituent pas une décision à votre égard : elles vous informent, et la décision vous appartient. Vous pouvez néanmoins demander des explications sur un résultat, soumettre vos observations et demander qu'une personne le réexamine en écrivant à hola@homejudge.app.

5. Avec qui nous les partageons

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, sous contrat et uniquement pour les fins décrites ici : Anthropic (modèles d'intelligence artificielle qui lisent l'inscription, les photos et les documents et rédigent l'analyse ; vos données ne servent pas à entraîner leurs modèles), Stripe (paiements), Resend (envoi des courriels), l'hébergeur de la base de données et de l'application, OpenStreetMap et Nominatim (localisation d'une adresse), OpenFreeMap (fond de carte) et, si l'option est activée, Google (localisation et temps de trajet).

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l'exige, ou dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de l'entreprise, auquel cas la présente politique continue de s'appliquer.

6. Communication hors du Québec

Certains de ces fournisseurs sont situés hors du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de leur communiquer des renseignements personnels, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée, comme la loi l'exige, et nous nous assurons par contrat que ces renseignements reçoivent une protection adéquate. Les documents et les critères que vous fournissez pour une analyse sont transmis au fournisseur d'intelligence artificielle le temps de l'analyse.

7. Témoins et technologies

Nous utilisons un témoin de session (pour vous reconnaître d'une page à l'autre) et un témoin de langue. Votre préférence d'apparence est enregistrée dans votre navigateur. Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du service et ne servent pas à vous suivre sur d'autres sites.

Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ni témoin tiers. Si nous mesurons l'usage du service, nous le faisons sans témoin et sans profil individuel.

8. Conservation et destruction

Compte : tant que votre compte existe, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fermeture. Session de visiteur sans compte : supprimée après 90 jours d'inactivité. Texte extrait d'une page d'inscription : 6 heures. Documents téléversés : jusqu'à ce que vous les supprimiez, que vous supprimiez la maison ou que vous fermiez votre compte. Commentaires : 24 mois. Renseignements liés aux paiements : 7 ans, pour nos obligations fiscales.

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

9. Sécurité et incidents

Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées : chiffrement en transit, liens d'accès à usage unique et à durée limitée, jetons hachés, accès limité aux personnes qui en ont besoin, sauvegardes. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, les faire rectifier, retirer votre consentement, demander leur suppression, en obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé, et refuser tout courriel commercial. Écrivez à hola@homejudge.app ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Depuis les réglages de l'application, vous pouvez changer de langue, supprimer une maison ou un document et, lorsque la fonction est offerte, télécharger vos données et fermer votre compte.

11. Renseignements sur d'autres personnes

Les documents que vous téléversez peuvent contenir des renseignements sur le vendeur, un courtier ou des voisins. Vous ne devez les utiliser que pour évaluer l'achat de la propriété concernée. Nous ne les utilisons que pour produire votre analyse, ne les partageons avec aucune autre personne utilisatrice et les supprimons avec la maison ou le compte.

12. Mineurs

Le service s'adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 18 ans ; si c'était le cas, écrivez-nous et nous les supprimerons.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page ; pour toute modification importante, nous vous en informons par courriel ou dans l'application avant qu'elle prenne effet.

14. Nous joindre

Home Judge, Montréal (Québec), Canada. Responsable de la protection des renseignements personnels : le fondateur, hola@homejudge.app.

Voir aussi: Conditions d'utilisation