Conditions d'utilisation

Home Judge est un outil d'analyse. À partir du lien d'une inscription que vous nous fournissez, des documents que vous téléversez et de sources publiques (rôle d'évaluation, règles de financement, droits de mutation), il produit une estimation de valeur, des signaux de risque, un coût mensuel et des questions à poser. Le résultat est une aide à la réflexion, pas une décision.

Home Judge n'est pas un courtier immobilier ni une agence au sens de la Loi sur le courtage immobilier et n'exerce aucune opération de courtage : nous ne représentons personne, ne négocions rien et ne recommandons aucun prix d'offre. Home Judge n'est pas un évaluateur agréé, un inspecteur en bâtiment, un notaire, un courtier hypothécaire ni un conseiller financier ou juridique. Pour toute décision d'achat, consultez les professionnels concernés.

Les estimations sont calculées à partir de données publiées par des tiers, qui peuvent être incomplètes, périmées ou erronées, et d'hypothèses standard ou des vôtres. Les ventes comparables réelles priment toujours sur nos estimations. Le dossier explique chaque méthode ; ce qui est estimé est identifié comme tel.

Les verdicts, la lecture des photos et des documents et une partie de l'extraction des données sont produits automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle, sans révision humaine préalable. Ces systèmes peuvent se tromper, omettre un élément ou mal interpréter une photo ou un document.

Vous pouvez nous demander des explications sur une analyse, nous transmettre vos observations ou en demander la révision par une personne en écrivant à hola@homejudge.app. Aucune analyse ne remplace une visite, une inspection préachat et la lecture des documents originaux.

Vous devez avoir au moins 18 ans. L'accès se fait par un lien envoyé à votre adresse courriel ; vous êtes responsable de la sécurité de cette boîte courriel et de tout ce qui est fait à partir de votre compte. Un visiteur sans compte dispose d'une session temporaire ; ses maisons sont rattachées à son compte s'il en crée un.

Un compte est personnel. Le passe de recherche peut être partagé avec une seconde personne qui achète avec vous, dans les limites indiquées sur la page Tarifs.

Vous nous fournissez des liens d'inscriptions, du texte collé, vos critères, vos notes et, si vous le souhaitez, des documents (fiche descriptive, déclarations du vendeur, certificat de localisation, factures, comptes de taxes). Vous confirmez avoir le droit de les utiliser pour votre propre démarche d'achat et vous nous autorisez à les traiter dans le seul but de vous fournir le service.

Les déclarations du vendeur et d'autres documents contiennent des renseignements sur des tiers. Vous vous engagez à ne les utiliser que pour évaluer l'achat de la propriété concernée et à les supprimer de Home Judge lorsque vous n'en avez plus besoin. Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous les traitons.

Le service s'utilise à la main, une inscription à la fois, pour votre propre recherche. Il est interdit d'y accéder par des moyens automatisés, d'en extraire les données en masse, de revendre ou de redistribuer les analyses, de contourner les limites d'usage ou de tenter d'en reconstituer les modèles et les méthodes de calcul.

Le passe de recherche est soumis à un usage équitable indiqué sur la page Tarifs. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles, après avis lorsque c'est raisonnable.

Les inscriptions, photos et descriptions appartiennent aux portails, aux courtiers et aux vendeurs qui les publient. Home Judge ne fait que lire, à votre demande, la page dont vous fournissez le lien, comme le ferait un aperçu de lien, et n'en conserve que les données extraites, pendant une courte période.

Les analyses, le logiciel, les méthodes de calcul et la marque Home Judge nous appartiennent. Vous pouvez utiliser et partager vos dossiers pour votre usage personnel ; toute autre utilisation demande notre accord écrit.

Les produits offerts, leur contenu et leur prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de l'achat. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ ajoutées au paiement). Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.

Tous nos produits pour les acheteurs sont des achats uniques : aucun renouvellement automatique, aucun prélèvement récurrent. Une prolongation ou un nouveau produit s'achète chaque fois de façon explicite. Avant chaque achat, nous vous présentons le produit, le prix, les taxes et la durée ; une confirmation vous est envoyée par courriel.

Un dossier complet ou un passe de recherche est fourni immédiatement, dès le paiement : le contenu se débloque et les analyses sont produites sur demande. Vous acceptez que le service commence sans délai.

Si une analyse n'a pas pu être produite à cause d'une défaillance de notre part, ou si vous estimez que le produit ne correspond pas à ce qui était annoncé, écrivez-nous à hola@homejudge.app dans les 30 jours : nous corrigeons ou nous remboursons. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de contrat conclu à distance.

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, mais nous ne garantissons pas qu'il le soit sans interruption ni erreur. Les portails peuvent changer leurs pages ou bloquer la lecture d'une inscription ; dans ce cas, vous pouvez coller le texte de l'inscription ou téléverser la fiche.

Nous pouvons faire évoluer, restreindre ou retirer des fonctions. Si un changement réduit de façon importante un produit que vous avez payé et dont la période n'est pas terminée, nous vous en informons et nous vous remboursons la partie non utilisée si vous le demandez.

Les décisions d'acheter, de visiter, de faire une offre ou d'y renoncer, et le prix offert, vous appartiennent. Home Judge fournit de l'information et des estimations ; il ne garantit ni la valeur d'une propriété, ni l'absence de vices, ni le résultat d'une négociation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité pour tout dommage lié au service est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni aux droits auxquels un consommateur ne peut renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou du Code civil du Québec.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les réglages ou en nous écrivant ; vos données sont alors supprimées selon la Politique de confidentialité. Nous pouvons fermer un compte inactif ou qui enfreint ces conditions. Un produit payé et non expiré reste accessible jusqu'à sa fin, sauf en cas de violation grave.

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour toute modification importante, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance par courriel ou dans l'application, en indiquant ce qui change et la date d'entrée en vigueur. Si vous refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des règles impératives qui permettent à un consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile. Aucune clause d'arbitrage obligatoire ne vous est imposée.

Ces conditions sont rédigées en français. Les versions anglaise et espagnole sont fournies pour votre commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut. La version française vous est présentée avant que vous puissiez choisir une autre langue.

Home Judge, Montréal (Québec), Canada. Courriel : hola@homejudge.app.